Documents d’information pour les ASBL

FORMATIONS :

• Formation ASBL 09/03/2024 – “Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.), pour une bonne organisation de l’ASBL”
• Formation ASBL 18/03/2023 – “faire vivre son ASBL…au service de l’Église”
  • Procédure de mise à jour du registre UBO [extrait de la formation du 18/03/2023]
• Formation ASBL 12/03/2022 – “organisation des ASBL d’Unité pastorale”

STATUTS ET MODELES : 

• Commission vicariale pour les ASBL – Modèle de statuts pour les ASBL décanales (version conforme à la loi du 23/03/19 sur les ASBL) – version modifiable
• Commission vicariale pour les ASBL – Projet de statuts ASBL d’UP (version 10 du 16/03/23 – conforme à la nouvelle loi du 23/03/19 sur les ASBL) – versions modifiables : A. constitution – B. mise à jour
• Vikariatskommission für die V.o.G – Projekt zur Statutenänderung der PV in V.o.G. (10. Anpassung vom 16/03/23 (in Bearbeitung – auf Basis der neuen V.o.G-Gesetzgebung vom 23/03/19)

INFORMATIONS : 

• Taxe annuelle compensatoire des droits de succession (taxe patrimoniale) :
  • retrouvez toutes les informations sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl
  • tableur pour vous permettre de calculer le montant de la taxe : cliquez ici
  • La déclaration doit être introduite, et la taxe payée, pour le 31 mars 2026 au plus tard.
  • Les ASBL dont le patrimoine imposable ne dépasse pas 50.000,00 € ne doivent pas payer la taxe, ni déposer de déclaration.
  • NB. il ne faut pas prendre en compte les liquidités et fonds de roulements de l'ASBL, ni la valeur des bâtiments affectés à un usage scolaire.
  • Note de synthèse
• Conférence des Évêques de Belgique - Charte de bonne gestion des biens d'Église (édition revue 2022)
• Vikariat für materielle Belange – Projekt zur Statutenänderung der PV in V.o.G – (9. Anpassung vom 15/03/22 – auf Basis der neuen V.o.G-Gesetzgebung vom 23/03/19)
• Articles EdL-Bulletin officiel N°01.2020 (cf. p.9-13 – texte ‘Nouvelle loi sur les ASBL / Neue Gesetzgebung für die VoGs’)
• 2019-09-13 Information aux Unités Pastorales sur le registre UBO – 2019-09-13 Informationsschreiben an die PV zur UBO-Registrierung
• Vicariat du temporel – Charte de bonne gestion des biens ecclésiaux en Belgique – Charta zur korrekten Verwaltung der Kirchenbesitztümer in Belgien
• Création d’une ASBL – fiches de synthèse – 05-2017
• Legs Asbl
• Les obligations comptables et fiscales des ASBL – 2017