Abus sexuels: contre le fléau, de nouvelles normes

Publié le jeudi 09 mai 2019

La révélation des trop nombreux scandales sexuels dans l’Eglise et les réflexions qui ont suivi commencent à faire bouger les choses. Ainsi, une législation plus stricte entre en vigueur et s’applique à tous les diocèses, de par le monde.

Celle-ci introduit l’obligation pour les clercs et religieux de signaler les abus sexuels, cas de harcèlement et de violence . Chaque diocèse devra aussi se doter d’un système facilement accessible au public pour recevoir les signalements.

Le fruit d’une vaste collaboration ecclésiale

© Abus-sexuels-Flickr-CC-By-SA-2.0-Monusco

« Vous êtes la lumière du monde…Notre Seigneur Jésus-Christ appelle chaque fidèle à être un exemple lumineux de vertu, d’intégrité et de sainteté. »

Le pape François s’est laissé inspirer par l’Évangile de Matthieu pour le titre et l’introduction de son nouveau Motu proprio (c’est-à-dire une lettre apostolique expédiée par le pape, de sa propre initiative). Ce dernier est dédié à la lutte contre les abus sexuels commis par des clercs et religieux, ainsi qu’aux actions et omissions des évêques et des supérieurs religieux « visant à interférer ou éluder » les enquêtes sur les abus. Le Pape rappelle que « les crimes d’abus sexuel offensent Notre Seigneur, en causant des dommages physiques, psychologiques et spirituels pour les victimes, et lèsent la communauté des fidèles ». Il mentionne par ailleurs la responsabilité particulière des pape et évêques pour prévenir ces délits.

Ces nouvelles normes procédurales sont le fruit des rencontres du sommet sur la protection des mineurs. Celui-ci s’est tenu au Vatican en février 2019 et les présidents des conférences épiscopales du monde entier y ont participé. Elles visent non seulement à combattre les abus sexuels mais aussi à assurer que les évêques et supérieurs religieux rendent compte de leur travail. C’est une réglementation à portée universelle.

Un « guichet » pour les signalements dans chaque diocèse

Parmi les nouveautés prévues figure l’obligation, pour tous les diocèses du monde, de se doter d’ici juin 2020 « d’un ou plusieurs systèmes stables ou facilement accessibles pour le public afin de présenter des signalements »concernant les abus sexuels commis par des clercs et religieux, l’utilisation de matériel pédopornographique et la couverture de ces abus. La réglementation ne spécifie pas en quoi consistent ces ‘systèmes’, afin de laisser aux diocèses le choix opérationnel.Celui-ci peut varier selon les différentes cultures et conditions locales. L’objectif est que les personnes qui ont souffert d’abus puissent recourir à l’Église locale en étant sûres qu’elles seront à l’abri de toute rétorsion, et que leurs signalements seront traités avec le plus grand sérieux.

Une autre nouveauté concerne l’obligation pour tous les clercs, les religieux et les religieuses de « signaler dans les meilleurs délais » à l’autorité ecclésiastique toutes les informations reçues sur des cas d’abus. Il n’est plus question non plus de cacher d’éventuelles omissions et couvertures dans la gestion des cas d’abus. Dès maintenant, cette obligation devient donc  un précepte légal établi universellement. L’obligation en tant que telle concerne seulement les clercs et les religieux, mais tous les laïcs peuvent aussi utiliser le système pour signaler des abus et des cas de harcèlement à l’autorité ecclésiastique compétente, et ils y sont encouragés.

Ceux-ci auront un an pour mettre en place un système de signalements d’abus sexuels potentiels. Les laïcs y auront évidemment accès et les plaintes seront examinées dans un délai de 90 jours. Prêtres, religieux et religieuses devront dorénavant signaler tout soupçon d’agression sexuelle ou d’harcèlement, ainsi que toute couverture de tels faits par la hiérarchie de l’Eglise.

Pas seulement les abus sur mineurs

« Vos estis lux mundi » met l’accent sur l’importance de protéger les mineurs (personnes de moins de 18 ans) mais aussi les personnes vulnérables. La notion de ‘personne vulnérable’ étant élargie aux cas occasionnels et transitoires d’incapacité à comprendre et à vouloir, ainsi que les handicaps d’ordre physique. Sur ce point, le nouveau ‘Motu proprio’ fait écho à la récente Loi vaticane (n. CCXCVII del 26 marzo 2019).

Par ailleurs, le ‘Motu proprio’ inclut aussi la violence sexuelle et le harcèlement relatif à l’abus d’autorité. L’ obligation de signalement concerne donc aussi tous les cas de violence sur des religieuses de la part de clercs, ainsi que les cas de harcèlement sur des séminaristes ou des novices majeurs.

Les « couvertures »

Parmi les éléments à relever figure aussi l’identification, comme une catégorie spécifique, des conduites ayant amené à couvrir, « consistant en des actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux pour des délits » d’abus sexuel. Il s’agit de ceux qui, investis d’une position de particulière responsabilité dans l’Église, au lieu de lutter contre les abus commis par d’autres, les ont cachés, en protégeant le coupable présumé au lieu de protéger les victimes.

Dans une interview à Vatican News, le cardinal Ouellet relève que « c’est la codification de la procédure qui appelle les évêques et les supérieurs religieux à rendre compte de leurs actes, non seulement en cas d’abus qu’ils auraient eux-mêmes commis, mais aussi en cas d’omissions visant à s’immiscer ou à éluder des enquêtes civiles ou canoniques, administratives ou pénales contre un religieux ou un religieux qui a abusé. Enfin, les normes prévoient une collaboration plus étroite entre les dicastères : c’est un signe de la nécessité, de notre part au sein de la Curie, non seulement de mieux servir les diocèses et les instituts religieux dans le monde, mais de mieux collaborer entre nous « .

Le respect des lois des États

Il est important de noter que cette obligation de signalement ne dispense nullement de l’obligation de dénonciation qui existerait éventuellement dans les lois civiles des pays concernés: les normes, en effet, « s’appliquent sans préjudice des droits et obligations établis en chaque lieu par les lois étatiques, en particulier pour ce qui concerne les éventuelles obligations de signalement aux autorités civiles compétentes ».

Protection des victimes et de ceux qui dénoncent

Le ‘Motu proprio’ prévoit aussi de protéger ceux qui transmettent des informations d’abus: ils ne peuvent, en effet, pas être soumis à des « préjudices, rétorsions et discriminations » suite à leur signalement. Une attention est portée aussi au problème des victimes qui, dans le passé, ont été réduites au silence: ces normes universelles prévoient qu’on ne peut leur imposer « aucune contrainte au silence concernant le contenu » du signalement.

Évidemment, le secret de la confession demeure absolu et inviolable, et n’est donc en aucune façon concerné par cette réglementation. « Vos estis lux mundi » établit en outre que les victimes et leurs familles doivent être traitées avec dignité et respect, et doivent recevoir une assistance spirituelle, médicale et psychologique.

Les enquêtes à la charge des évêques

Le ‘Motu proprio’ réglemente les enquêtes à la charge des évêques, des cardinaux, des supérieurs religieux et de ceux qui ont à divers titres, même d’une façon temporaire, la charge de conduire un diocèse ou une autre Église particulière. Cette discipline devra être observée non seulement si ces personnes sont sous enquête pour des abus sexuels directement accomplis mais aussi quand elles sont dénoncées pour avoir «couvert» ou ne pas avoir voulu lancer de poursuites contre les abus dont elles auraient eu connaissance, et qu’il leur incombait de contrer.

Rôle renforcé du ‘métropolite’

Une nouveauté significative concerne aussi l’implication dans l’enquête de l’archevêque métropolite. Celui-ci reçoit du Saint-Siège le mandat pour enquêter si c’est un évêque qui est le sujet de la dénonciation. Son rôle, traditionnel dans l’Église, en sort renforcé. Cela atteste de la volonté de valoriser également les ressources locales pour les questions concernant les enquêtes sur des évêques. Celui qui est chargé d’enquêter, transmet au Saint-Siège – dans les trente jours – « une note informative sur l’état des enquêtes ». Ces dernières « doivent être conclues dans un délai de 90 jours ». La prorogation est seulement possible pour « de justes motifs ». Ceci établit une temporalité certaine et, pour la première fois, il est demandé que les dicastères concernés agissent avec rapidité.

L’implication des laïcs

En citant l’article du Code de droit canonique qui souligne la précieuse contribution des laïcs, les normes du ‘Motu proprio’ prévoient que le métropolite, dans la conduite des enquêtes, puisse bénéficier de l’aide de « personnes qualifiées » selon « les nécessités du cas et, en particulier, en tenant compte de la coopération qui peut être offerte par des laïcs ».

Le Pape a affirmé plusieurs fois que les spécialisations et les capacités professionnelles des laïcs représentent une ressource importante pour l’Église. Les normes prévoient maintenant que les conférences épiscopales et les diocèses puissent préparer des listes de personnes qualifiées disponibles pour collaborer. Cependant la responsabilité finale reste confiée au métropolite.

La présomption d’innocence

Le document du Pape  rappelle le principe de la présomption d’innocence de la personne sous enquête. Celle-ci sera avisée de l’existence d’une investigation selon ce qui est requis par le dicastère compétent. L’accusation doit en effet être notifiée seulement en cas d’ouverture d’une procédure formelle, et, si cela est jugé opportun pour assurer l’intégrité de l’enquête ou des preuves, elle peut être omise dans la phase préliminaire.

Plus loin dans l’interview, le cardinal Ouellet espère, « qu’en fixant un calendrier strict et précis, avec des résultats fiables, également avec l’aide d’experts laïcs », éviter des débordements et risques d’actes malveillants: « La personne qui signale de bonne foi est protégée, tandis que la personne qui invente de fausses accusations devra en répondre ».

Conclusion de l’enquête

Le ‘Motu proprio’ n’apporte pas de modification aux peines prévues pour les délits, mais il établit la procédure pour faire le signalement ou dérouler l’enquête prévue. En conclusion de l’enquête, le métropolite transmet les résultats au dicastère du Vatican compétent. Son devoir s’arrête là. Le dicastère compétent procède alors « dans les normes du droit, selon ce qui est prévu pour le cas spécifique », en agissant donc sur la base des normes canoniques déjà existantes. Sur la base des résultats de l’investigation préalable, le Saint-Siège peut immédiatement imposer des mesures préventives et restrictives pour la personne sous enquête.

Une réponse universelle et concrète

Avec ce nouvel instrument juridique voulu par le pape François, l’Église catholique accomplit un nouveau pas incisif dans la prévention et la lutte contre les abus, en mettant l’accent sur les actions concrètes. « Pour que ces phénomènes, sous toutes leurs formes, ne se reproduisent plus, il faut une conversion continue et profonde des cœurs, attestée par des actions concrètes et efficaces qui impliquent chacun dans l’Eglise. » 

On ne peut donc que se réjouir de la prise de mesures concrètes et applicables à tous, sans distinction de niveau de pouvoir. Il reste maintenant à les mettre en oeuvre au plus vite. Battre le fer tant qu’il est chaud semble en tout cas la volonté du pape.

N.G. avec Vatican News

Retrouvez l‘interview intégrale du cardinal Ouellet sur Vatican News.

Source: article de la rédaction de Cathobel du 9 mai 2019.