Vous trouverez ci-dessous divers documents qui peuvent être utiles dans la gestion des fabriques d’église dont vous avez la charge : législation en vigueur, modèles de délibération, résumés et autres documents utiles.
1. Législation
A- Loi du 08/04/1802 relative à l’organisation des cultes
B- Décret impérial du 30/12/1809 concernant les fabriques des églises
C- Loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes (version consolidée)
D- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
E- Décret wallon du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
F- Circulaire sur les pièces justificatives cultes du 12/12/2014 – du 21/01/2019
G- Décret du 18/05/2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements de cultes
H- Arrêté du Gouvernement wallon du 25.01.2018 en exécution du décret du 18.05.2017
I. Directives diocésaines du 21.05.2020 pour les Funérailles – Diözesane Richtlinien vom 21.05.2020 für die Beerdigungsfeiern
J. Protocole du 29.05.2020 concernant la reprise des célébrations dans l’Eglise catholique – Protokoll vom 29.05.2020 zur Wiederaufnahme der Messfeiern in der katholischen Kirche
2. Fonctionnement
A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Modèle de procès-verbal : renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Modèle de procès-verbal : renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
E- Modèle de procès-verbal : renouvellement des mandats des Président, secrétaire et trésorier
F- Modèle de délibération : remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé
G- Modèle de compte de clerc à maître (remplacement du Trésorier – cf. diocèse de Namur)
H- Procédure pour les élections périodiques 2020 (actualisée suite à l’épidémie de la Covid-19)
3. Personnel d’église
A – Salaires mensuels des sacristains et organistes (40h/sem) à partir du 1er avril 2022
A’- Salaires mensuels des sacristains et organistes (40h/sem) à partir du 1er février 2022
A”- Salaires mensuels des sacristains et organistes (40h/sem) à partir du 1er octobre 2021 – Erratum 01.2022
D- Le personnel d’église, le volontaire et le travailleur associatif
4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier
A- Opérations_immobilières-MAJ2020
B- Circulaire du SPW du 23/02/2016 concernant les opérations immobilières des pouvoirs locaux
5. Bail à ferme
A- Coefficients de fermage 2020
B- Coefficients de fermages 2021
C- Modèle cahier des charges
D- Modèle état des lieux
E- La réforme du bail à ferme en région wallonne et les Fabriques d’église (E. Beguin – A. Caprasse)
6. Presbytères
A- Entretien et restauration
B- Modèle de convention d’occupation d’un presbytère
7. Eglises
A- 2019 Le bâtiments d’église – Signification et avenir [Déclaration des évêques de Belgique – 27/06/19]
A- 2019 Das Kirchengebäude – Bedeutung und Zukunft [Verlautbarung der belgischen Bischöfe – 27/06/19]
B- Les églises : l’usage cultuel en question? – Lignes directrices
C- Ouverture et sécurisation des églises (Formation du 6 au 8 décembre 2018)
D- 2019 – Fiche inventaire Patrimoine du CIPAR
8. Divers
A- Echo de la matinée d’information du 26 juillet à destination des FE et ASBL sinistrées
B1- Inondations 2021 – Appel du “comité de crise” – B2- Recommandations objets églises
C- Nouveaux tarifs des décorations diocésaines et pontificales au 01-10-2020
D- Formation des Fabriques d’Eglise du 6 et 8 décembre 2018:
– Inventaire – RGPD par Vincent Philippart
Confinement Covid-19
Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles en… – lettre d’accompagnement
2020-03-16 Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles en…
170320- Lettre aux fabriques – confinement sanitaire
2020 03 19 Rundschreiben Coronavirus der lokalen Behörden von Ostbelgien
2020-05-21 Directives diocésaines pour les Funérailles – 2020-05-21 Diözesane Richtlinien für die Beerdigungsfeiern
2020-05-29 Protocole reprise Eglise catholique – 2020-05-29 Protokoll zur Wiederaufnahme der Messfeiern in der katholischen Kirche
