Vous trouverez ci-dessous divers documents qui peuvent être utiles dans la gestion des fabriques d’église dont vous avez la charge : législation en vigueur, modèles de délibération, résumés et autres documents utiles.

1. Législation

A- Loi du 08/04/1802 relative à l’organisation des cultes
B- Décret impérial du 30/12/1809 concernant les fabriques des églises
C- Loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes (version consolidée)
D- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
E- Décret wallon du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
F- Circulaire sur les pièces justificatives cultes du 12/12/2014du 21/01/2019
G- Décret du 18/05/2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements de cultes
H- Arrêté du Gouvernement wallon du 25.01.2018 en exécution du décret du 18.05.2017
I. Directives diocésaines du 21.05.2020 pour les FunéraillesDiözesane Richtlinien vom 21.05.2020 für die Beerdigungsfeiern
J. Protocole du 29.05.2020 concernant la reprise des célébrations dans l’Eglise catholiqueProtokoll vom 29.05.2020 zur Wiederaufnahme der Messfeiern in der katholischen Kirche

2. Fonctionnement

A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Modèle de procès-verbal : renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Modèle de procès-verbal : renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
E- Modèle de procès-verbal : renouvellement des mandats des Président, secrétaire et trésorier
F- Modèle de délibération : remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé
G- Modèle de compte de clerc à maître (remplacement du Trésorier – cf. diocèse de Namur)
H- Procédure pour les élections périodiques 2020 (actualisée suite à l’épidémie de la Covid-19)

3. Personnel d’église

A – Salaires mensuels des sacristains et organistes (40h/sem) à partir du 1er avril 2022
A’- Salaires mensuels des sacristains et organistes (40h/sem) à partir du 1er février 2022
A”- Salaires mensuels des sacristains et organistes (40h/sem) à partir du 1er octobre 2021 – Erratum 01.2022
D- Le personnel d’église, le volontaire et le travailleur associatif

4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier

A- Opérations_immobilières-MAJ2020
B- Circulaire du SPW du 23/02/2016 concernant les opérations immobilières des pouvoirs locaux

5. Bail à ferme

A- Coefficients de fermage 2020
B- Coefficients de fermages 2021
C- Modèle cahier des charges
D- Modèle état des lieux
E- La réforme du bail à ferme en région wallonne et les Fabriques d’église (E. Beguin – A. Caprasse)

6. Presbytères

A- Entretien et restauration
B- Modèle de convention d’occupation d’un presbytère

7. Eglises

A- 2019 Le bâtiments d’église – Signification et avenir [Déclaration des évêques de Belgique – 27/06/19]
A- 2019 Das Kirchengebäude – Bedeutung und Zukunft [Verlautbarung der belgischen Bischöfe – 27/06/19]
B- Les églises : l’usage cultuel en question? – Lignes directrices
C- Ouverture et sécurisation des églises (Formation du 6 au 8 décembre 2018)
D- 2019 – Fiche inventaire Patrimoine du CIPAR

8. Divers

A- Echo de la matinée d’information du 26 juillet à destination des FE et ASBL sinistrées
B1- Inondations 2021 – Appel du “comité de crise”B2- Recommandations objets églises
C- Nouveaux tarifs des décorations diocésaines et pontificales au 01-10-2020
D- Formation des Fabriques d’Eglise du 6 et 8 décembre 2018:
InventaireRGPD par Vincent Philippart

Confinement Covid-19

Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles en… – lettre d’accompagnement
2020-03-16 Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles en…
170320- Lettre aux fabriques – confinement sanitaire
2020 03 19 Rundschreiben Coronavirus der lokalen Behörden von Ostbelgien
2020-05-21 Directives diocésaines pour les Funérailles2020-05-21 Diözesane Richtlinien für die Beerdigungsfeiern
2020-05-29 Protocole reprise Eglise catholique2020-05-29 Protokoll zur Wiederaufnahme der Messfeiern in der katholischen Kirche