Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre du travail des fabriciens. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes:

1. Législation

A- Décret impérial du 30/12/1809 concernant les fabriques des églises
B- Décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
C- Loi du 08/04/1802 relatif à l’organisation des cultes
D- Circulaire sur les pièces justificatives cultes du 12/12/2014du 21/01/2019
E- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F- Loi du 04/03/1870 version consolidée
G- Décret du 18/05/2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements de cultes
H- Arrêté du Gouvernement wallon du 25.01.2018 en exécution du décret du 18.05.2017

2020-05-21 Directives diocésaines pour les Funérailles2020-05-21 Diözesane Richtlinien für die Beerdigungsfeiern
2020-05-29 Protocole reprise Eglise catholique2020-05-29 Protokoll zur Wiederaufnahme der Messfeiern in der katholischen Kirche

2. Fonctionnement

A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
H- Procédure pour les élections périodiques 2020 (actualisée suite à l’épidémie de la Covid-19)

3. Personnel d’église

A- Salaires mensuels des sacristains et organistes (40h/sem) à partir du 1er avril 2020
D- Le personnel d’église, le volontaire et le travailleur associatif

4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier

A- Opérations_immobilières-MAJ2020
C- Circulaire du 23 février 2016 du SPW

5. Bail à ferme

C1-Coefficients de fermage 2020
C2-Coefficients de fermages 2021
C3-Modèle cahier des charges
C4-Modèle état des lieux
D- La réforme du bail à ferme en région wallonne et les Fabriques d’église (E. Beguin – A. Caprasse)

6. Presbytères

A- Entretien et restauration
B- Modèle de convention d’occupation d’un presbytère

7. Eglises

2019 Le bâtiments d’église – Signification et avenir [Déclaration des évêques de Belgique – 27/06/19]
2019 Das Kirchengebäude – Bedeutung und Zukunft [Verlautbarung der belgischen Bischöfe – 27/06/19]
Les églises : l’usage cultuel en question? – Lignes directrices
Ouverture et sécurisation des églises (Formation du 6 au 8 décembre 2018)

8. Divers

Nouveaux tarifs des décorations diocésaines et pontificales au 01-10-2020

Confinement Covid-19

Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles en… – lettre d’accompagnement
2020-03-16 Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles en…
170320- Lettre aux fabriques – confinement sanitaire
2020 03 19 Rundschreiben Coronavirus der lokalen Behörden von Ostbelgien
2020-05-21 Directives diocésaines pour les Funérailles2020-05-21 Diözesane Richtlinien für die Beerdigungsfeiern
2020-05-29 Protocole reprise Eglise catholique2020-05-29 Protokoll zur Wiederaufnahme der Messfeiern in der katholischen Kirche

Autres
2019-09-13 Information aux Unités Pastorales sur le registre UBO
2019 – Fiche inventaire Patrimoine du CIPAR
Formation des Fabriques d’Eglise du 6 et 8 décembre 2018:
Inventaire 
Le travail associatif
– RGPD par Vincent Philippart