Documents d’information pour les a.S.B.L.

Matinée d’information sur la réforme des ASBL – 19 septembre 2019 de 9h30 à 12h30

Le CRIPEL a le plaisir de vous inviter à une matinée d’information consacrée aux réformes des asbl . En effet, des changements majeurs impacteront le fonctionnement des ASBL en raison de l’entrée en vigueur de plusieurs lois notamment celle du 23 mars qui introduit un code unique des sociétés et des associations et qui abroge la loi de 1921 sur les ASBL. … Lire la suite.

2019-09-13 Information aux Unités Pastorales sur le registre UBO

2019 – Circulaire du SPW sur les pièces justificatives à joindre aux actes soumis à la tutelle

Le travail associatif (formation des 6 et 8 décembre 2018 des fabriques d’Eglise)

Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la Gestion du Temporel des Cultes reconnus

Vicariat du temporel – Charte de bonne gestion des biens ecclésiaux en Belgique – Charta zur korrekten Verwaltung der Kirchenbesitztümer in Belgien

Vicariat du temporel – ASBL UP Projet statuts – Vikariat des Temporären – Projekt zur Statutenänderung der PV in V.o.G.

Création d’une ASBL – fiches de synthèse – 05-2017

Legs Asbl

Les obligations comptables et fiscales des ASBL – 2017