Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre du travail des fabriciens. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes:

1. Législation

A- Décret impérial du 30/12/1809 concernant les fabriques des églises
B- Décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
C- Loi du 08/04/1802 relatif à l’organisation des cultes
D- Circulaire sur les pièces justificatives cultes 12/12/2014
E- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F- Loi du 04/03/1870 version consolidée
G- Décret du 18/05/2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements de cultes
H- Arrêté du Gouvernement wallon du 25.01.2018 en exécution du décret du 18.05.2017
I- Circulaire du 21/01/2019 SPW sur les pièces justificatives à joindre aux actes soumis à la tutelle

2. Fonctionnement

A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique

3. Personnel d’église

 

4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier

Dossier aliénation de gré à gré de biens immobiliers par les fabriques d’église
230216 – Circulaire sur des opérations immobilières

5. Bail à ferme

 

6. Presbytères

 

7. Eglises

Les églises : l’usage cultuel en question? – Lignes directrices

8. Divers