Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre du travail des fabriciens. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes:
1. Législation
A- Décret du 30/12/1809
B- Loi du 04/03/1870
C- Loi du 08/04/1802
D- Circulaire sur les pièces justificatives cultes 12/12/2014
E- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F- Décret Tutelle temporel du culte 13/03/2014
G- Loi du 04/03/1870 version consolidée
2. Fonctionnement
A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
3. Personnel d’église
4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier
5. Bail à ferme
6. Presbytères
7. Eglises
8. Divers
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Service diocésain de Presse et de Communication
