Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre du travail des fabriciens. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes:
1. Législation
A- Décret impérial du 30/12/1809 concernant les fabriques des églises
B- Décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
C- Loi du 08/04/1802 relatif à l’organisation des cultes
D- Circulaire sur les pièces justificatives cultes 12/12/2014
E- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F- Loi du 04/03/1870 version consolidée
G- Décret du 18/05/2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements de cultes
H- Arrêté du Gouvernement wallon du 25.01.2018 en exécution du décret du 18.05.2017
I- Circulaire du 21/01/2019 SPW sur les pièces justificatives à joindre aux actes soumis à la tutelle
2. Fonctionnement
A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
3. Personnel d’église
4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier
Dossier aliénation de gré à gré de biens immobiliers par les fabriques d’église
230216 – Circulaire sur des opérations immobilières
5. Bail à ferme
6. Presbytères
7. Eglises
2019 Le bâtiments d’église – Signification et avenir [Déclaration des évêques de Belgique – 27/06/19]
2019 Das Kirchengebäude – Bedeutung und Zukunft [Verlautbarung der belgischen Bischöfe – 27/06/19]
Les églises : l’usage cultuel en question? – Lignes directrices
8. Divers
- 2019-09-13 Information aux Unités Pastorales sur le registre UBO
- 2019 – Fiche inventaire Patrimoine du CIPAR
- Formation des Fabriques d’Eglise du 6 et 8 décembre 2018:
2018-12-6 et 8 ouverture et sécurisation des églises
2018-12-6 et 8 inventaire
Le travail associatif
RGPD par Vincent Philippart