Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre du travail des fabriciens. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes:

1. Législation

A- Décret du 30/12/1809
B- Loi du 04/03/1870
C- Loi du 08/04/1802
D- Circulaire sur les pièces justificatives cultes 12/12/2014
E- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F- Décret Tutelle temporel du culte 13/03/2014
G- Loi du 04/03/1870 version consolidée

2. Fonctionnement

A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique

3. Personnel d’église

 

4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier

 

5. Bail à ferme

 

6. Presbytères

 

7. Eglises

 

8. Divers

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Service diocésain de Presse et de Communication